CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ABONNEMENTS DE NEXTINTERACTIVEMEDIA


1. DEFINITIONS


NextInteractiveMedia, société par actions simplifiée, au capital social de 199 272 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro B 311 243 794, dont le siège social est situé au 12, rue d’Oradour sur Glane, 75015 Paris, ci-après désignée « NextInteractiveMedia »


Tout contractant de NextInteractiveMedia, sera ultérieurement désigné comme le « Client ».


Toute souscription d’abonnement d’un ou plusieurs périodiques, pour une durée déterminée ou susceptible de donner lieu à une reconduction tacite est ci-après désignée sous le terme le ou les « Contrat(s) ».


Les périodiques sont ci-après désignés comme les « Abonnements ».


Les revues sont ci-après désignées comme les « Magazines ».



2. CHAMP D’APPLICATION


Les présentes conditions générales de vente entre NextInteractiveMedia et ses Clients s’appliquent de plein droit à toute souscription d’abonnement par l’intermédiaire de bulletins d’abonnement papier renvoyés par voie postale ou souscrits par téléphone auprès du Service Client, et à toute souscription d’un abonnement en ligne sur l’un des sites des partenaires de NextInteractiveMedia.


Tout Contrat passé auprès de NextInteractiveMedia ou de l’un de ses partenaires est réservé aux seuls Clients ayant préalablement pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, disponibles à l’URL suivante : http://www.01net.com/nim/cgv_abo/CGV_abo.pdf. Le fait de renvoyer le bulletin d’abonnement ou de cliquer sur la case « j’ai lu et accepté les conditions générales de vente » sur l’un des sites partenaires de NextInteractiveMedia (en cas d’abonnement en ligne) vaut acceptation des celles-ci. Les Conditions Générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par NextInteractiveMedia. Seule la dernière version des Conditions Générales de vente fait foi.


Les présentes Conditions Générales de vente, le bon de commande dûment rempli et signé ainsi que la confirmation de commande constituent à elles trois le Contrat dans son intégralité entre NextInteractiveMedia et le Client.



3. MODALITES D’ABONNEMENT


Le Client peut s’abonner à un ou plusieurs Magazines de NextInteractiveMedia en renvoyant le bon d’abonnement dûment rempli et signé à l’adresse indiquée sur celui-ci avec le règlement et/ou les informations nécessaires à ce dernier.


Le Client peut également commander par téléphone en appelant au numéro (prix d’un appel local) et aux horaires suivants :

  • Pour 01Net Micro Hebdo, 01Net l’Ordinateur individuel :

    Tel. 01 70 37 31 74 (de 9h à 18h du lundi au vendredi)


  • Pour IT for Business :

    Tel. 01 70 37 31 75(de 9h à 18h du lundi au vendredi)


Pour des abonnements à destination de la Suisse et de la Belgique, le Client peut renvoyer son bulletin d’abonnement aux adresses suivantes :

- en Suisse :

EDIGROUP SA - Rue Peillonnex 39 - CH-1225 CHENE-BOURG - tél. 022/ 860 84 01 - fax 022/348 44 82 -

- en Belgique :

EDIGROUP Belgique Sprl - 5, place du Champ de Mars BE-1050 BRUXELLES - tél  070/233 304 – fax 070/ 233 414 -


L'acheminement de la revue hors France métropolitaine peut entraîner un surcoût de l’abonnement du Client à la charge de ce dernier.


Le Client peut également souscrire un abonnement sur le site Kiosque01.fr en suivant la procédure indiquée et après avoir dûment rempli le formulaire d’abonnement en ligne.



4. MODALITES DE LIVRAISON - FRAIS DE TRANSPORT


Les Abonnements seront livrés à l'adresse de livraison renseignée par le Client sur le bon d’abonnement / formulaire dûment rempli et envoyé ou communiqué à l’opératrice dans le cas d’une commande passée par téléphone, dans un délai maximal de cinq (5) semaines. Ce délai correspond aux délais de traitement et à la livraison (pour les Abonnements à destination de la France métropolitaine). Un retard n’autorise pas le Client à annuler le Contrat ou à refuser l’(es) Abonnement(s). Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendus par tout événement constitutif d’un cas de force majeure tel que défini à l’Article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.


Dans l’hypothèse d’un abonnement électronique (sur téléphone/tablette) souscrit en ligne sur le site Kiosque01.fr, les Abonnements seront livrés dès parution du numéro de l’Abonnement sélectionné après paiement par l’Abonné.


Dans le cas d'une offre d'Abonnement avec un produit promotionnel (hors Magazines), le Client recevra par pli séparé ce produit sous un délai de quatre (4) à six (6) semaines à compter de la réception du bulletin d’abonnement/ formulaire par le Prestataire chargé de l’enregistrement du règlement. Les Produits compris dans les offres promotionnelles des Abonnements sont uniquement valables pour les Contrats dont les Clients résident en France Métropolitaine.


La propriété des risques afférents aux produits (hors Magazines) et/ou Abonnements sera transférée au(x) Client(s) au moment de leur livraison.


Des abonnements promotionnels permettent de bénéficier de la version digitale. A ce titre, Next Interactive Media, au travers de son prestataire d’abonnement Biwing, transmettra un email aux clients bénéficiant de la version digitale les invitant à créer un compte sur Zinio avec la même adresse email qu’ils ont communiqué pour la création de l’abonnement papier. Cet email sera accompagné d’un mode d’emploi de la version digitale. Next Interactive Media transmettra, à Zinio lors de chaque mise à jour, les adresses e-mail des clients bénéficiaires de la version digitale. Zinio, de son côté, a signé avec Next Interactive Media une charte de confidentialité s’interdisant une utilisation commerciale des données transmises par l’éditeur.



5. PRIX, TAXES ET MODALITES DE PAIEMENT



Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et comprennent les frais de traitement, de port, d’emballage et d’expédition pour les Contrats dont le pays de livraison est la France métropolitaine.


Le montant du prix applicable au Contrat est indiqué sur le bon d’abonnement, sur lequel figure éventuellement une remise promotionnelle. Dans l’hypothèse d’un abonnement en ligne sur le site d’un partenaire, le montant du prix est indiqué sur la page récapitulative du contenu du panier du Client avant validation de sa commande. NextInteractiveMedia garantit les prix affichés, sauf dans l’hypothèse d’erreurs matérielles, d’un problème technique subi par ses partenaires et/ou d’un piratage de leur site.


NextInteractiveMedia se réserve le droit de modifier le montant du prix du/des Abonnements(s) en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA et en cas d’erreur typographique ou de publication. Il est précisé que le Client à un contrat renouvelable par tacite reconduction sera préalablement informé de l’augmentation du prix de ce dernier.


Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.


Sans que le Client ne puisse réclamer le remboursement total ou partiel des sommes encore dues au titre de son/ses Abonnement(s), NextInteractiveMedia se réserve la possibilité de modifier la périodicité de parution des Magazines pour des raisons objectives et nécessitant des adaptations techniques (révolution numérique, bouleversements technologiques, etc.).



Le prix est payable par le Client lorsque ce dernier renvoie le bon d’abonnement (articles 3.1 et 3.3) ou valide sa commande (articles 3.2 et 3.4) par les moyens de paiement mis en place suivants :


- carte bancaire : NextInteractiveMedia procèdera, pour les abonnements à durée limitée, à un prélèvement de l’intégralité du montant du Contrat. Pour les abonnements en prélèvement automatique, les prélèvements s’effectueront mensuellement à compter du premier mois d’abonnement (sauf lorsque celui-ci est offert). Ces abonnements en prélèvement automatique, sont renouvelables par tacite reconduction.

- chèque bancaire ou postal : Le débit du chèque du Client s’effectue dès sa réception. Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande du Client ne sera livrée qu’après dû encaissement du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre du service d’abonnement du titre correspondant à l’(ou aux) Abonnement(s) choisi(s).

- prélèvements automatiques mensuels : Ce mode de règlement pourra être mis en place à travers de prélèvements automatiques mensuels sur un compte bancaire (après avoir transmis au service abonnement votre RIB et l’autorisation de prélèvement dument complétée) ou par un système de paiement récurrent via la carte bancaire du client. Le client pourra interrompre ces prélèvements à tout moment après une période de 12 mois par simple courrier à l’attention de : NextInteractiveMedia – Service abonnements – 17, route des Boulangers – 78926 YVELINES cedex.




Des pénalités de retard sont applicables et exigibles de plein droit auprès du Client à compter du premier jour de retard dans le paiement d’un Abonnement à NextInteractiveMedia. Le taux applicable est de trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Tous frais de recouvrement des som mes dues seront à la charge du Client ou de l’Intermédiaire. Sans préjudice des pénalités de retard visées ci-dessus, tout retard de paiement de la part du Client donne lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au profit de NextInteractiveMedia. Cette indemnité, dont le montant est fixé à quarante (40) euros, est due de plein droit et sans formalité par le Client, en situation de retard.


Dans l'hypothèse où les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, NextInteractiveMedia peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.


- carte bancaire : NextInteractiveMedia procèdera, pour les abonnements à durée limitée, à un prélèvement de l’intégralité du montant du Contrat. Pour les abonnements en prélèvement automatique, les prélèvements s’effectueront mensuellement à compter du premier mois d’abonnement (sauf lorsque celui-ci est offert). Ces abonnements en prélèvement automatique, sont renouvelables par tacite reconduction.

- chèque bancaire ou postal : Le débit du chèque du Client s’effectue dès sa réception. Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande du Client ne sera livrée qu’après dû encaissement du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre du service d’abonnement du titre correspondant à l’(ou aux) Abonnement(s) choisi(s).


- prélèvements automatiques mensuels : Ce mode de règlement pourra être mis en place à travers de prélèvements automatiques mensuels sur un compte bancaire (après avoir transmis au service abonnement votre RIB et l’autorisation de prélèvement dument complétée) ou par un système de paiement récurrent via la carte bancaire du client. Le client pourra interrompre ces prélèvements à tout moment après une période de 12 mois par simple courrier à l’attention de : NextInteractiveMedia – Service abonnements – 17, route des Boulangers – 78926 YVELINES cedex.



6. Durée


Les Abonnements peuvent être de deux types :
- Les Abonnements à durée limitée
- Les Abonnements renouvelables par tacite reconduction

Les Abonnements renouvelables par tacite reconduction seront reconduits tacitement entre les Parties pour la même durée en l’absence de dénonciation par l’une d’elles, conformément à l’Article 7 des présentes Conditions générales de Vente.



7. RESILIATION ET REMBOURSEMENT


Les Abonnements à durée limitée ne peuvent être résiliés par le Client que pour motif légitime à savoir : chômage, hospitalisation de plus de six (6) mois, surendettement, décès, cécité, faillite personnelle Client souscripteur. Les demandes de résiliation invoquant ce motif devront être dûment justifiées et étayées. Le Client devra adresser sa demande par courrier écrit au Service Abonnement ci-dessous.

Les Abonnements renouvelables par tacite reconduction ne peuvent être résiliés que pour motif légitime également pendant la première période légale. Après renouvellement tacite du contrat, les Abonnements peuvent être résiliés librement par le Client, par courrier écrit au Service Abonnement.

Les demandes de résiliation et demandes de remboursement conséquentes sont à adresser exclusivement par écrit à l’attention du Service Abonnements: 

NextInteractiveMedia - Service Abonnements 17, route des Boulangers 78 926 YVELINES CEDEX 9.



8. Responsabilité


NextInteractiveMedia ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du Contrat conclu en cas d’indisponibilité du/des Magazine(s), de cas fortuit, de force majeure telle que définie à l’Article 12 des présentes Conditions Générales de Vente. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de la commande du Client.



9. PROPRIETE INTELLECTUELLE


Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur les éléments appartenant à NextInteractiveMedia. Le Client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de ce dernier.



10. SERVICE APRES-VENTE


Pour toute information ou question, le Client peut adresser ses questions :



11. INFORMATIONS NOMINATIVES


Les informations communiquées concernant le Client sont indispensables au traitement de la demande d’abonnement et des services qui y sont associés, les catégories de destinataires étant uniquement celles nécessaires à l’exécution de cet abonnement, aux services associés et partenaires du NextInteractiveMedia. Ces informations sont enregistrées dans le fichier des clients du NextInteractiveMedia et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et suppression par le Client auprès du service Abonnement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au moyen d’un mail envoyé à contact@01net.com.

Le Client est susceptible de recevoir des offres commerciales de NextInteractiveMedia et de ses prestataires pour des produits et services analogues à ceux commandés par le Client, sauf refus exprès de sa part dûment exprimé dans le bon d’abonnement ou au moyen d’un mail envoyé contact@01net.com.



12. FORCE MAJEURE


NextInteractiveMedia est dispensé d’exécuter ses obligations lorsqu’il est confronté à un cas de force majeure, à la condition d’en avoir averti par tout moyen le Client dans les vingt (20) jours de survenance de l’évènement constitutif de force majeure. L’obligation d’exécution des obligations contractuelles est suspendue jusqu’à la disparition de cet évènement.

Sont réputés évènements de force majeure les évènements extérieurs qui, imprévisibles et insurmontables rendent impossible la livraison des Abonnements et des Magazines au Client, incluant les incendies, les inondations, l’interruption de la fourniture d’énergie, la coupure généralisée d’internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de nature à entraîner une désorganisation interne ou externe, notamment des grèves des services postaux et autres moyens de transport et/ou des (télé)communications.



13. DISPOSITIONS DIVERSES


Le fait pour NextInteractiveMedia de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.



14. DROIT APPLICABLE


L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence seront soumis au droit français.



15. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION


Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par NextInteractiveMedia et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul seront compétentes les juridictions de Paris.