CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET GESTION DES COOKIES 01 NET
PRÉAMBULE
01Net Mag ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, existantes et à venir, est l’Éditeur de contenus, produits et services disponibles sur différents supports magazines et digitaux en ce compris applications, newsletters, sites web, plateformes sociales, et tout autre support existant (ci-après « les Services »).
01Net Mag accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles de ses clients, des utilisateurs de ses sites internet et de ses applications mobiles, de ses partenaires et de ses salariés.
La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de 01Net Mag pour la protection des Données Personnelles des internautes visitant le présent site ou la présente application (ci-après désigné « le Site ») et des utilisateurs des Services.
01Net Mag pourra modifier à tout moment cette Charte, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
Vous êtes invité à vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur nos Services.
Les traitements de vos données sont effectués conformément à la réglementation applicable notamment le Règlement européen RGPD n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques).
La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services et des Conditions Générales de Vente des Services, lorsqu’elles existent.
Lors de l’utilisation du Site par l’utilisateur, des Données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’Editeur – 01Net Mag SAS 16 rue des Rasselins 75020 Paris- Siret : 799 351 341 00042 est le responsable de traitement de la plupart des traitements de Données effectués sur le Site tel que précisé ci-après.
Toutefois, 01Net Mag n’est pas responsable de tous les traitements de vos Données. Des prestataires, clients de l’Editeur ou tiers peuvent être seuls responsables de certains traitements tel que précisé ci-après.
1 Traitements dont l’Éditeur (01Net Mag) est responsable :
01Net Mag ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.
Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.
- Données Personnelles déclarées directement
Ce sont des Données Personnelles que vous nous communiquez directement pour les finalités (précisées dans nos formulaires sur le Site
Les types de Données Personnelles collectées par ces formulaires sont précisés dans chacun d’eux et diffèrent suivant les Services et la finalité du traitement. Il peut s’agir :
• De Données Personnelles d’identification (nom, prénom, âge…) ;
• De Données Personnelles de contact (e-mail, adresse postale, numéros de téléphone, etc.) ;
• De Données Personnelles pour la gestion des paiements pour les Services payants (données bancaires).
Lors de cette collecte, vous êtes informés :
• Des objectifs/finalités du recueil de ces Données ;
• Si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives, et le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de Données obligatoires.
• Du ou des responsables de traitements (en principe l’Editeur, mais il peut s’agir de partenaires auquel cas vous en êtes informés au moment de cette collecte) ;
• De vos droits et la façon de les exercer auprès du responsable de traitement ;
• Et plus généralement de l’ensemble des mentions imposées par la Réglementation Informatique et Libertés.
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Quelles sont vos Données collectées indirectement sur le Site ?
Ce sont les Données relatives à la navigation : c’est-à-dire les Données collectées lors de votre navigation sur le Site pour le compte de l’Editeur, telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.
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Pourquoi certaines de vos Données sont collectées et conservées
La ou les raisons pour lesquelles les Données sont recueillies dans les formulaires de collecte sont précisées lors de cette collecte.
Les finalités des Données issues des Cookies dont le dépôt est soumis à consentement, sont indiquées dans le bandeau d’information présent à la première connexion
D’une manière générale, les finalités et durées de conservation diffèrent suivants les Services. Les finalités et durées de conservation sont les suivantes : étant précisées que seules les Données nécessaires à chacune de ces finalités sont collectées.
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Seules les Données nécessaires à chacune de ces finalités sont collectées
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Les données conservées ne le seront pas au-delà de la durée strictement nécessaire
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Les durées mentionnées sont sous réserve d’obligations légales complémentaires ou modificatives
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Gestion des demandes de droits : les données conservées pour les droits de suppression et d’opposition sont les noms et adresses ainsi que les justificatifs de demandes.
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Destinataires des données collectées
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Données personnelles pour finalités de contractuelles (utilisateur/éditeur)
01Net Mag a besoin que des personnes habilitées puissent traiter les Données personnelles pour la réalisation des finalités de traitement qu’il poursuit.
Ainsi les différents services de 01Net Mag et de ces prestataires sous-traitants sont des destinataires soumis à confidentialité, et habilités à avoir accès aux données collectées.
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Données personnelles transférées à des tiers
Les données personnelles peuvent être transférées à des tiers, tels que des partenaires commerciaux, pour des finalités déterminées par ces tiers. Un tel transfert ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable.
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Données personnelles transférées aux autorités légales et organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête, et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cadre de la recherche d’auteurs d’infractions commises sur Internet.
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Mesures de sécurité
01Net Mag prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation de vos Données à des personnes non autorisées. Cependant, nous ne pouvons garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.
En cas de demande d’effacement, l’Editeur intervient dans les délais légaux afin de procéder à la suppression de la Donnée mais n’est pas responsable des traces résiduelles susceptibles d’être trouvées sur Internet
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Exercice de vos droits
En vertu de la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants à l’égard du traitement de vos Données :
- Un droit d’accès à l’ensemble des Données que nous traitons vous concernant ;
- Un droit de rectification des Données inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées ;
- Un droit de suppression sur l’ensemble des Données que nous traitons vous concernant, à l’exception des Données nécessaires pour défendre nos intérêts en justice ou que nous devons conserver conformément à nos obligations légales ;
- Un droit d’opposition au traitement de vos Données et de retrait de votre consentement à recevoir des informations de notre part (notamment les messages de prospection commerciale) ;
- Le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort
En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
2 Les Cookies :
Un Cookie est un traceur susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) et/ou lors de la consultation d’un service avec un logiciel de navigation, via le Site.
Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires non directement identifiantes sur votre comportement au sein des Services.
Les Cookies peuvent être déposés par l’Editeur, par ses prestataires techniques, par ses partenaires et/ou par des tiers.
Seul l’exploitant du Cookie, c’est-à-dire la personne pour le compte duquel il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais.
A) Contrôle des cookies
01Net Mag respecte votre vie privée et vous demande l’autorisation.
En cliquant sur l’icône « tout accepter » figurant sur le bandeau d'information visible lors de votre première connexion au Site, vous donnez votre consentement.
Veuillez noter que certains fournisseurs traiteront les données personnelles en fonction d’un intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à ce traitement, en cliquant sur « paramètres personnalisés » et désactiver ces fournisseurs.
Vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement de tout cookies en cliquant sur « refuser tout ».
Vous pouvez toutefois exprimer votre choix et sélectionner vos préférences en cliquant sur « personnaliser votre choix » de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur ou la nature.
B) Cookies exemptés de consentements
En tout état de cause, certains Cookies et autres traceurs peuvent être utilisés par 01 Net Mag indépendamment du consentement des internautes. Il s’agit des cookies exemptés tels que reconnus par l’Article 82 de la Loi Informatique et Libertés, ainsi que les Lignes Directrices de la CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020.
Il s’agit des cookies de navigation, qui permettent de faciliter la navigation sur les Sites ou qui sont nécessaires à la fourniture des Services que vous commandez (ex: cookies de session, ou encore cookies flash permettant de faire fonctionner un lecteur media lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des Services que vous commandez…) ;